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Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 2026-01-01
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme eMarchés est TINO-TI, joignable à notifications@tino-ti.com.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identification | Nom complet, email, RCCM, IFU |
| Technique | Logs d'accès, adresses IP, user-agent |
| Documents | DAO téléchargés, offres chiffrées, contrats PDF |
| Audit | Actions admin horodatées (journal d'audit) |
3. Finalités du traitement
- Gestion et dématérialisation des marchés publics
- Prévention de la fraude et audit des actions sensibles
- Envoi de notifications liées aux marchés (récépissés, attributions)
- Conformité aux obligations légales (Loi N°005-2024/ALT, ARCOP)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation (contrat) et sur l'obligation légale découlant de la Loi N°005-2024/ALT portant réglementation de la commande publique au Burkina Faso.
5. Durée de conservation
- Comptes actifs : durée de l'inscription
- Marchés et offres : 10 ans après clôture (durée légale marchés publics BF — à confirmer avec juriste)
- Logs techniques : 1 an glissant
- Journal d'audit : 5 ans (anti-fraude)
6. Destinataires des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement :
- À l'ARCOP, sur réquisition légale dans le cadre de la réglementation des marchés publics
- À l'hébergeur, dans le strict cadre de la maintenance technique
7. Droits des utilisateurs
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) :
Délai de réponse : 30 jours maximum.
8. Sécurité
Les données sont transmises via HTTPS/TLS. Les offres soumises sont chiffrées en AES-256-GCM. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat bcrypt. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur nos serveurs.
9. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification (Auth.js). Aucun cookie de tracking ou de publicité tiers n'est déposé.
10. Contact DPO
Délégué à la protection des données — TINO-TI : dpo@tino-ti.com
Voir aussi : CGU · Mentions légales