Mentions légales

1. Éditeur

La plateforme eMarchés Burkina Faso (accessible à l'adresse emarches.tino-ti.com) est éditée par la société TINO-TI, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Burkina Faso.

Contact : notifications@tino-ti.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de TINO-TI. Pour toute demande, contacter : notifications@tino-ti.com.

3. Hébergement

La plateforme est hébergée sur : Serveur dédié — Ouagadougou, Burkina Faso.

4. Objet de la plateforme

eMarchés est une plateforme de dématérialisation des marchés publics du Burkina Faso. Elle permet la publication des appels d'offres, la soumission sécurisée des offres, l'ouverture électronique des plis et la notification des attributions, conformément aux dispositions de la Loi N°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant réglementation de la commande publique au Burkina Faso, sous la supervision de l'ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (code source, design, marque "eMarchés Burkina Faso", textes, graphiques) est la propriété exclusive de TINO-TI ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers (ARCOP, FasoLogin, portails gouvernementaux). TINO-TI ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : notifications@tino-ti.com